SCI PAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 233 514, SCI PAPIN est une SCI créée le 27 mars 1984. Son siège social est situé 3 rue Papin, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL VARTOUKIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAPIN
- SIREN
- 329 233 514
- SIRET (siège)
- 329 233 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91329233514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 233 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1984
- Siège social
- 3 RUE PAPIN, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPIN
L'ACHAT, LA VENTE, LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A PARIS 3EME - 3,RUE PAPIN - LESDITS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIALE, INDUSTRIEL - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET.
Finances de SCI PAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPIN
INSEEÉtablissements de SCI PAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
329 233 514 00010 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 02 août 2026 · N° 26/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/09461
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53843
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/08141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01112
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00043
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/08683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI PAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAPIN est 329 233 514. Le SIRET de son siège social est 329 233 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329233514.
Qui dirige SCI PAPIN ?
SCI PAPIN est dirigée par DANIEL VARTOUKIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPIN ?
Le siège social de SCI PAPIN est situé 3 rue Papin, 75003 Paris.
SCI PAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPIN.
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