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SCI PAPIN

Fermée
Siren348 500 703Société civile01000 Bourg-en-BresseRadiée le 13 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 500 703, SCI PAPIN est une société civile créée le 28 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE 47 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CONVERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PAPIN date du 13 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PAPIN

Dénomination
SCI PAPIN
SIREN
348 500 703
SIRET (siège)
348 500 703 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37348500703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 500 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1988
Date de radiation
13 décembre 2019
Siège social
47 RUE 47 rue François Arago, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPIN

PC

PIERRE CONVERT

Liquidateur

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé

    348 500 703 00023 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    348 500 703 00015 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé : CONVERT Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : CONVERT Pierre.

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPIN est 348 500 703. Le SIRET de son siège social est 348 500 703 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348500703.

Qui dirige SCI PAPIN ?

SCI PAPIN est dirigée par PIERRE CONVERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PAPIN ?

Le siège social de SCI PAPIN est situé 47 RUE 47 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI PAPIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAPIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2019.

SCI PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPIN.

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