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SCI PAPIN

Active
Siren350 030 888SCI42300 ROANNECréée le 16 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 030 888. Son siège social est situé 9 quai Commandant de Fourcauld, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC BROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPIN

Dénomination
SCI PAPIN
SIREN
350 030 888
SIRET (siège)
350 030 888 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67350030888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 030 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1989
Siège social
9 QUAI COMMANDANT DE FOURCAULD, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPIN

Acquisition de biens sis à Roanne Rue Denis Papin, la propriété, la gestion, la disposition, l' administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, la vente et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPIN

MC

MARTINE CHASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

MB

MARC BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010

JB

JULIEN BROYER

Associé indéfiniment responsable

AB

AXEL BROYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    350 030 888 00027 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6820A

  • 42300 ROANNEActif

    350 030 888 00019 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BROYER Marc Associé indéfiniment responsable : CHASSAGNE Martine

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPIN est 350 030 888. Le SIRET de son siège social est 350 030 888 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350030888.

Qui dirige SCI PAPIN ?

SCI PAPIN est dirigée par MARC BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPIN ?

Le siège social de SCI PAPIN est situé 9 quai Commandant de Fourcauld, 42300 Roanne.

SCI PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPIN.

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