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SCI PAPIN

Active
Siren394 145 825SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 07 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 145 825. Son siège social est situé 59 rue des Platelles Cormaranche en Bugey, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CHAMPION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPIN

Dénomination
SCI PAPIN
SIREN
394 145 825
SIRET (siège)
394 145 825 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18394145825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 145 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1994
Siège social
59 RUE DES PLATELLES CORMARANCHE EN BUGEY, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPIN

L'acquisition la construction la propriété la gestion et L'administration L'exploitation la disposition directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire ou appartenant personnellement aux associés par voie D'acquisition échange apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPIN

DC

DOMINIQUE CHAMPION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

MC

MARIE-LAURE CHAMPION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

KC

KARINE CHAMPION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

CJ

CHRISTIANE JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    394 145 825 00011 · ouvert le 07 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPIN est 394 145 825. Le SIRET de son siège social est 394 145 825 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394145825.

Qui dirige SCI PAPIN ?

SCI PAPIN est dirigée par DOMINIQUE CHAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPIN ?

Le siège social de SCI PAPIN est situé 59 rue des Platelles Cormaranche en Bugey, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPIN.

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