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SCI PAPIN

Active
Siren481 937 654SCI39800 POLIGNYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 937 654, SCI PAPIN est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé rue Denis Papin, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANGE FAIVRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAPIN

Dénomination
SCI PAPIN
SIREN
481 937 654
SIRET (siège)
481 937 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38481937654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 937 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RUE DENIS PAPIN, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPIN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPIN

MF

MARIE-ANGE FAIVRE

Autre

DS

DENIS SCARABOTTO

Autre

Établissements de SCI PAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    481 937 654 00012 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOISSON Rémy nom d'usage : BOISSON n'est plus gérant. FAIVRE Marie-Ange Charlotte Fernande nom d'usage : BOISSON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPIN est 481 937 654. Le SIRET de son siège social est 481 937 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481937654.

Qui dirige SCI PAPIN ?

SCI PAPIN est dirigée par MARIE-ANGE FAIVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPIN ?

Le siège social de SCI PAPIN est situé rue Denis Papin, 39800 Poligny.

SCI PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPIN.

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