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SCI PAPINEAU

Active
Siren439 709 312Société civile17240 MOSNACCréée le 02 octobre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 709 312, SCI PAPINEAU est une société civile créée le 2 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grande Combe de Mosnac, 17240 Mosnac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI PAPINEAU

Dénomination
SCI PAPINEAU
SIREN
439 709 312
SIRET (siège)
439 709 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19439709312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 709 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
LD LA GRANDE COMBE DE MOSNAC, 17240, MOSNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPINEAU

Location de logements

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Finances de SCI PAPINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAPINEAU

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick Gérant associé en nom : FOURTET Jean-Marie PAPINEAU

Associé · de novembre 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 MOSNACSiègeActif

    439 709 312 00011 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPINEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI PAPINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAPINEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur amiable : FOURTET Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur amiable : FOURTET Jean-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : PAPINEAU Patrick Gérant associé en nom : FOURTET Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI PAPINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PAPINEAU est 439 709 312. Le SIRET de son siège social est 439 709 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439709312.

Où se situe le siège social de SCI PAPINEAU ?

Le siège social de SCI PAPINEAU est situé Ld la Grande Combe de Mosnac, 17240 Mosnac.

SCI PAPINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPINEAU.

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