SCI PAPINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAPINOT est une SCI immatriculée le 31 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 334 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Potence, 79000 Bessines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAPINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPINOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAPINOT
- SIREN
- 825 334 865
- SIRET (siège)
- 825 334 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67825334865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 334 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 11 RUE DE LA POTENCE, 79000, BESSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPINOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PAPINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPINOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PAPINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 BESSINESSiègeActif
825 334 865 00011 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPINOT
INPIComptes annuels de SCI PAPINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAPINOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-13
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI PAPINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPINOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAPINOT est 825 334 865. Le SIRET de son siège social est 825 334 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67825334865.
Qui dirige SCI PAPINOT ?
SCI PAPINOT est dirigée par CHRISTOPHE PAPINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPINOT ?
Le siège social de SCI PAPINOT est situé 11 rue de la Potence, 79000 Bessines.
SCI PAPINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPINOT.
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