SCI PAPOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 410 995, SCI PAPOU est une SCI créée le 12 décembre 2023. Son siège social est situé 2 Circulade des Fontanelles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pauline FERRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPOU
INSEE- Dénomination
- SCI PAPOU
- SIREN
- 982 410 995
- SIRET (siège)
- 982 410 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32982410995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 410 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 2 Circulade des Fontanelles, 34980, Saint-Clément-de-Rivière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPOU
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes, l'achat, la prise en crédit-bail, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration ou exploitation
Finances de SCI PAPOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
DAVID ATTOUB HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI PAPOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Clément-de-RivièreSiègeActif
982 410 995 00012 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPOU
INPIComptes annuels de SCI PAPOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/10078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-08
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAPOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPOU ?
Le numéro SIREN de SCI PAPOU est 982 410 995. Le SIRET de son siège social est 982 410 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32982410995.
Qui dirige SCI PAPOU ?
SCI PAPOU est dirigée par Pauline FERRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPOU ?
Le siège social de SCI PAPOU est situé 2 Circulade des Fontanelles, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.
SCI PAPOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPOU.
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