SCI PAPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAPUS est une SCI immatriculée le 28 août 2009 sous le numéro SIREN 514 494 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Isabe, 64121 Montardon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPUS
INSEE- Dénomination
- SCI PAPUS
- SIREN
- 514 494 509
- SIRET (siège)
- 514 494 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42514494509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 494 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2009
- Siège social
- 7 CHE ISABE, 64121, MONTARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPUS
Acquisition gestion exploitation des biens et droits immobiliers obtention de financements destinés à l'acquisition ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres dans les immeubles de la société. Toutes opérations se rattachant à l'objet social susceptible d'en favoriser le développement pourvu qu'elle Modifent pas le Carctere civil de la société.
Finances de SCI PAPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPUS
INSEEÉtablissements de SCI PAPUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 MONTARDONSiègeActif
514 494 509 00011 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPUS
INPIComptes annuels de SCI PAPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-08-18
- création
Date d'effet : 28 août 2009
Questions fréquentes sur SCI PAPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPUS ?
Le numéro SIREN de SCI PAPUS est 514 494 509. Le SIRET de son siège social est 514 494 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514494509.
Qui dirige SCI PAPUS ?
SCI PAPUS est dirigée par GABRIEL BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPUS ?
Le siège social de SCI PAPUS est situé 7 Che Isabe, 64121 Montardon.
SCI PAPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPUS.
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