SCI PAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPY est une SCI immatriculée le 2 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 776 219. Elle est domiciliée 14 Che de Chalin, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BALAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAPY
INSEE- Dénomination
- SCI PAPY
- SIREN
- 408 776 219
- SIRET (siège)
- 408 776 219 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58408776219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 776 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- 14 CHE DE CHALIN, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPY
Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI PAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à février 2018
Michel Jean-Baptiste Francois Lambert
Gérant · jusqu'à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
408 776 219 00029 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
408 776 219 00011 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPY
INPIComptes annuels de SCI PAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/58032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/06549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/08849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lambert, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lambert Michel Jean-Baptiste Francois, nomination du Gérant : Lambert, Gilles, nomination du Gérant : Lambert, nom d'usage : Baland, Diane
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY ?
Le numéro SIREN de SCI PAPY est 408 776 219. Le SIRET de son siège social est 408 776 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408776219.
Qui dirige SCI PAPY ?
SCI PAPY est dirigée par OLIVIER BALAND, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPY ?
Le siège social de SCI PAPY est situé 14 Che de Chalin, 69130 Ecully.
SCI PAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY.
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