CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPY est une SCI immatriculée le 2 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 776 219. Elle est domiciliée 14 Che de Chalin, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BALAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPY

Dénomination
SCI PAPY
SIREN
408 776 219
SIRET (siège)
408 776 219 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58408776219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 776 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
14 CHE DE CHALIN, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPY

Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAPY

Anciens dirigeants (2)

GL

Gilles Lambert,

Gérant · jusqu'à février 2018

ML

Michel Jean-Baptiste Francois Lambert

Gérant · jusqu'à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    408 776 219 00029 · ouvert le 16 février 2018 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    408 776 219 00011 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lambert, Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lambert Michel Jean-Baptiste Francois, nomination du Gérant : Lambert, Gilles, nomination du Gérant : Lambert, nom d'usage : Baland, Diane

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY ?

Le numéro SIREN de SCI PAPY est 408 776 219. Le SIRET de son siège social est 408 776 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408776219.

Qui dirige SCI PAPY ?

SCI PAPY est dirigée par OLIVIER BALAND, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPY ?

Le siège social de SCI PAPY est situé 14 Che de Chalin, 69130 Ecully.

SCI PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY.