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SCI PAPY

Active
Siren791 107 659654010190 ESTISSACCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 107 659. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle de la Haie des Fourches, 10190 Estissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS MASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPY

Dénomination
SCI PAPY
SIREN
791 107 659
SIRET (siège)
791 107 659 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30791107659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 107 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE LA HAIE DES FOURCHES, 10190, ESTISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPY

L' acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l' administration, la gestion et l' exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens accessoires, annexes ou complémentaires.

Finances de SCI PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPY

TM

THOMAS MASSON

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

TM

THIERRY MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

F

FINANCIERE MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 ESTISSACSiègeActif

    791 107 659 00017 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Thierry, Jean, Maurice ; Gérant : MASSON Thomas Yves Pierre ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE MASSON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI PAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY ?

Le numéro SIREN de SCI PAPY est 791 107 659. Le SIRET de son siège social est 791 107 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791107659.

Qui dirige SCI PAPY ?

SCI PAPY est dirigée par THOMAS MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPY ?

Le siège social de SCI PAPY est situé zone Industrielle de la Haie des Fourches, 10190 Estissac.

SCI PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY.

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