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SCI PAPY

Active
Siren834 185 837SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 21 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 185 837, SCI PAPY est une SCI créée le 21 décembre 2017. Elle est domiciliée 31 Che de Pepiole, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DANIELLE FONTAINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPY

Dénomination
SCI PAPY
SIREN
834 185 837
SIRET (siège)
834 185 837 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09834185837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 185 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 décembre 2017
Siège social
31 CHE DE PEPIOLE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPY

Acquisition conservation et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPY

DF

DANIELLE FONTAINE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

MR

MICHEL RAUSCH

Autre

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI PAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    834 185 837 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6832A

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    834 185 837 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY ?

Le numéro SIREN de SCI PAPY est 834 185 837. Le SIRET de son siège social est 834 185 837 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09834185837.

Qui dirige SCI PAPY ?

SCI PAPY est dirigée par DANIELLE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPY ?

Le siège social de SCI PAPY est situé 31 Che de Pepiole, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY.

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