SCI PAQUERETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
SCI PAQUERETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 285 443. Son siège social est situé 5 rue de l'Ambroisie, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES Guicheney en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAQUERETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUERETTE
- SIREN
- 424 285 443
- SIRET (siège)
- 424 285 443 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424285443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 285 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE DE L'AMBROISIE, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUERETTE
Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble
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Finances de SCI PAQUERETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUERETTE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAQUERETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
424 285 443 00034 · ouvert le 26 mars 1974 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
424 285 443 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A
- 75017 PARISFermé
424 285 443 00026 · ouvert le 26 mars 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAQUERETTE
INPIConformité de SCI PAQUERETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUERETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mars 2016 · N° 13/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-13.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-18.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAQUERETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chenieux, nom d'usage : Baillet, Frederique, nomination de l'Associé gérant : Guicheney, Jean-Jacques
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PAQUERETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE est 424 285 443. Le SIRET de son siège social est 424 285 443 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424285443.
Qui dirige SCI PAQUERETTE ?
SCI PAQUERETTE est dirigée par JEAN-JACQUES Guicheney, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAQUERETTE ?
Le siège social de SCI PAQUERETTE est situé 5 rue de l'Ambroisie, 75012 Paris.
SCI PAQUERETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUERETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUERETTE.
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