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SCI PAQUERETTE

Active
Siren479 253 072SCI64110 JURANCONCréée le 25 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI PAQUERETTE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 253 072. Elle est domiciliée 10 Imp Henri Iv, 64110 Jurancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PIERRE BERRUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAQUERETTE

Dénomination
SCI PAQUERETTE
SIREN
479 253 072
SIRET (siège)
479 253 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08479253072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 253 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
10 IMP HENRI IV, 64110, JURANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAQUERETTE

Acquisition propriété gestion et administration de tous biens immobiliers en vue de leur entretien conservation et location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAQUERETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAQUERETTE

MB

MARIE-PIERRE BERRUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012

ND

NICOLAS DAUBAS

Autre

LD

LUCIEN DAUBAS

Autre

ND

NATHALIE DAUBAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAQUERETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    479 253 072 00017 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAQUERETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI PAQUERETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUERETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAQUERETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BERRUYER Marie-Pierre, Solange

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PAQUERETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE est 479 253 072. Le SIRET de son siège social est 479 253 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479253072.

Qui dirige SCI PAQUERETTE ?

SCI PAQUERETTE est dirigée par MARIE-PIERRE BERRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAQUERETTE ?

Le siège social de SCI PAQUERETTE est situé 10 Imp Henri Iv, 64110 Jurancon.

SCI PAQUERETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUERETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUERETTE.

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