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SCI PAQUOT

Active
Siren382 845 030SCI13890 MOURIESCréée le 21 août 1991

6820A · Location de logements

Documents

SCI PAQUOT est une SCI immatriculée le 21 août 1991 sous le numéro SIREN 382 845 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Imp Barracan, 13890 Mouries. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERMAINE MIOSSEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAQUOT

Dénomination
SCI PAQUOT
SIREN
382 845 030
SIRET (siège)
382 845 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06382845030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 845 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 1991
Siège social
31 IMP BARRACAN, 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAQUOT

Acquisition, location et vente de tous immeubles

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Finances de SCI PAQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAQUOT

GM

GERMAINE MIOSSEC

Gérant

Depuis la création (21 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PAQUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    382 845 030 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAQUOT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PAQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAQUOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1991

Questions fréquentes sur SCI PAQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUOT est 382 845 030. Le SIRET de son siège social est 382 845 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382845030.

Qui dirige SCI PAQUOT ?

SCI PAQUOT est dirigée par GERMAINE MIOSSEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAQUOT ?

Le siège social de SCI PAQUOT est situé 31 Imp Barracan, 13890 Mouries.

SCI PAQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUOT.

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