SCI PAQUOT
Active6820A · Location de logements
SCI PAQUOT est une SCI immatriculée le 21 août 1991 sous le numéro SIREN 382 845 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Imp Barracan, 13890 Mouries. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERMAINE MIOSSEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAQUOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUOT
- SIREN
- 382 845 030
- SIRET (siège)
- 382 845 030 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382845030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 845 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 1991
- Siège social
- 31 IMP BARRACAN, 13890, MOURIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUOT
Acquisition, location et vente de tous immeubles
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Finances de SCI PAQUOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUOT
INSEEÉtablissements de SCI PAQUOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
382 845 030 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAQUOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PAQUOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 février 2025 · N° 2023003917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2019 · N° 18/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-43.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAQUOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1991
Questions fréquentes sur SCI PAQUOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUOT est 382 845 030. Le SIRET de son siège social est 382 845 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382845030.
Qui dirige SCI PAQUOT ?
SCI PAQUOT est dirigée par GERMAINE MIOSSEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAQUOT ?
Le siège social de SCI PAQUOT est situé 31 Imp Barracan, 13890 Mouries.
SCI PAQUOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUOT.
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