SCI PARAMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 669 254, SCI PARAMED est une SCI créée le 24 août 1989. Son siège social est situé 14 av Jean Jaures, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD DEMOULIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARAMED
INSEE- Dénomination
- SCI PARAMED
- SIREN
- 351 669 254
- SIRET (siège)
- 351 669 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78351669254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 669 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 1989
- Siège social
- 14 AV JEAN JAURES, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARAMED
GESTION PRIVEE DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER SANS CARRACTERE PROFESSIONNEL
Finances de SCI PARAMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARAMED
INSEEÉtablissements de SCI PARAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
351 669 254 00010 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARAMED
INPIComptes annuels de SCI PARAMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARAMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARAMED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARAMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1989
Questions fréquentes sur SCI PARAMED
Quel est le numéro SIREN de SCI PARAMED ?
Le numéro SIREN de SCI PARAMED est 351 669 254. Le SIRET de son siège social est 351 669 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351669254.
Qui dirige SCI PARAMED ?
SCI PARAMED est dirigée par GERARD DEMOULIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARAMED ?
Le siège social de SCI PARAMED est situé 14 av Jean Jaures, 66200 Elne.
SCI PARAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARAMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARAMED.
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