SCI PARAMEDICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARAMEDICAL est une SCI immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 880 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 rue du Commandant Car, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARAMEDICAL
INSEE- Dénomination
- SCI PARAMEDICAL
- SIREN
- 808 880 744
- SIRET (siège)
- 808 880 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34808880744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 880 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2015
- Siège social
- 22 RUE 22 rue du Commandant Car, 04400, Barcelonnette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARAMEDICAL
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI PARAMEDICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARAMEDICAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARAMEDICAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 BarcelonnetteSiègeActif
808 880 744 00012 · ouvert le 21 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARAMEDICAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PARAMEDICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARAMEDICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARAMEDICAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARAMEDICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARAMEDICAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2022F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/08570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/09553
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 18/08091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARAMEDICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARAMEDICAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSET Pauline ; Associé indéfiniment responsable : BASSET Yves, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-13 · Début d'activité : 2014-12-21
- création
Date d'effet : 13 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI PARAMEDICAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PARAMEDICAL ?
Le numéro SIREN de SCI PARAMEDICAL est 808 880 744. Le SIRET de son siège social est 808 880 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808880744.
Qui dirige SCI PARAMEDICAL ?
SCI PARAMEDICAL est dirigée par PAULINE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARAMEDICAL ?
Le siège social de SCI PARAMEDICAL est situé 22 RUE 22 rue du Commandant Car, 04400 Barcelonnette.
SCI PARAMEDICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARAMEDICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARAMEDICAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARAMEDICAL.
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