SCI PARAPENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARAPENTE est une SCI immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 398 020 446. Son siège social est situé 12 rue d'Amour, 80260 Rainneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE MIANNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARAPENTE
INSEE- Dénomination
- SCI PARAPENTE
- SIREN
- 398 020 446
- SIRET (siège)
- 398 020 446 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80398020446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 020 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 586,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- 12 RUE D'AMOUR, 80260, RAINNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARAPENTE
Acquisition, construction, travaux d'aménagement, la vente, l'exploitation, la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, commercial ou industriel.
Finances de SCI PARAPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARAPENTE
INSEEÉtablissements de SCI PARAPENTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80260 RAINNEVILLESiègeActif
398 020 446 00025 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820A
- 80480 PONT-DE-METZFermé
398 020 446 00017 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PARAPENTE
INPIComptes annuels de SCI PARAPENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARAPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARAPENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARAPENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARAPENTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-80.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARAPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARAPENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur SCI PARAPENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARAPENTE ?
Le numéro SIREN de SCI PARAPENTE est 398 020 446. Le SIRET de son siège social est 398 020 446 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398020446.
Qui dirige SCI PARAPENTE ?
SCI PARAPENTE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MIANNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARAPENTE ?
Le siège social de SCI PARAPENTE est situé 12 rue d'Amour, 80260 Rainneville.
SCI PARAPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARAPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARAPENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARAPENTE.
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