SCI PARBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARBAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 045 160. Son siège social est situé Les Douets, 03000 Coulandon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BRUCELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARBAC
INSEE- Dénomination
- SCI PARBAC
- SIREN
- 514 045 160
- SIRET (siège)
- 514 045 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04514045160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 045 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- LES DOUETS, 03000, COULANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PARBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PARBAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 COULANDONSiègeFermé
514 045 160 00017 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARBAC
INPIComptes annuels de SCI PARBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARBAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARBAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur SCI PARBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PARBAC ?
Le numéro SIREN de SCI PARBAC est 514 045 160. Le SIRET de son siège social est 514 045 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514045160.
Qui dirige SCI PARBAC ?
SCI PARBAC est dirigée par ANDRE BRUCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARBAC ?
Le siège social de SCI PARBAC est situé Les Douets, 03000 Coulandon.
SCI PARBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARBAC.
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