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SCI PARC-CAP

Active
Siren538 280 033SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 280 033, SCI PARC-CAP est une SCI créée le 9 décembre 2011. Elle est domiciliée 14 rue Jean Mace, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DEMOGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARC-CAP

Dénomination
SCI PARC-CAP
SIREN
538 280 033
SIRET (siège)
538 280 033 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19538280033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 280 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
14 RUE JEAN MACE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC-CAP

L'acquisition de tous terrains, immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PARC-CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARC-CAP

TD

THIERRY DEMOGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

CM

CORINNE MEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PARC-CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    538 280 033 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC-CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARC-CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC-CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARC-CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC-CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARC-CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC-CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARC-CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PARC-CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC-CAP ?

Le numéro SIREN de SCI PARC-CAP est 538 280 033. Le SIRET de son siège social est 538 280 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538280033.

Qui dirige SCI PARC-CAP ?

SCI PARC-CAP est dirigée par THIERRY DEMOGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARC-CAP ?

Le siège social de SCI PARC-CAP est situé 14 rue Jean Mace, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI PARC-CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC-CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC-CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC-CAP.

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