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SCI PARC DE MONTFERRAND

Active
Siren352 770 549Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 29 décembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 770 549, SCI PARC DE MONTFERRAND est une société civile créée le 29 décembre 1989. Elle est domiciliée 23 rue Ernest Michel, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOIS FONTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARC DE MONTFERRAND

Dénomination
SCI PARC DE MONTFERRAND
SIREN
352 770 549
SIRET (siège)
352 770 549 00033
N° TVA intracommunautaire
FR46352770549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 770 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 1989
Siège social
23 RUE ERNEST MICHEL, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC DE MONTFERRAND

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI PARC DE MONTFERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARC DE MONTFERRAND

FF

FRANCOIS FONTES

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARC DE MONTFERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    352 770 549 00033 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PARC DE MONTFERRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI PARC DE MONTFERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DE MONTFERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARC DE MONTFERRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC DE MONTFERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARC DE MONTFERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : FONTES François, Jean, Simon

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PARC DE MONTFERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DE MONTFERRAND ?

Le numéro SIREN de SCI PARC DE MONTFERRAND est 352 770 549. Le SIRET de son siège social est 352 770 549 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352770549.

Qui dirige SCI PARC DE MONTFERRAND ?

SCI PARC DE MONTFERRAND est dirigée par FRANCOIS FONTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PARC DE MONTFERRAND ?

Le siège social de SCI PARC DE MONTFERRAND est situé 23 rue Ernest Michel, 34000 Montpellier.

SCI PARC DE MONTFERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC DE MONTFERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC DE MONTFERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DE MONTFERRAND.