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SCI PARC DES COLLINES

Active
Siren535 257 315Société civile68440 DIETWILLERCréée le 14 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 257 315, SCI PARC DES COLLINES est une société civile créée le 14 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Vosges, 68440 Dietwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSARIA FRANZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARC DES COLLINES

Dénomination
SCI PARC DES COLLINES
SIREN
535 257 315
SIRET (siège)
535 257 315 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07535257315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 257 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
21 RUE DES VOSGES, 68440, DIETWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC DES COLLINES

Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PARC DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARC DES COLLINES

RF

ROSARIA FRANZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

FG

FLAVIO GHERARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PARC DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 DIETWILLERSiègeActif

    535 257 315 00015 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC DES COLLINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARC DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARC DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARC DES COLLINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARC DES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI PARC DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI PARC DES COLLINES est 535 257 315. Le SIRET de son siège social est 535 257 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07535257315.

Qui dirige SCI PARC DES COLLINES ?

SCI PARC DES COLLINES est dirigée par ROSARIA FRANZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARC DES COLLINES ?

Le siège social de SCI PARC DES COLLINES est situé 21 rue des Vosges, 68440 Dietwiller.

SCI PARC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DES COLLINES.

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