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SCI PARC DES TOURELLES

Active
Siren798 990 123SCI53000 LAVALCréée le 09 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
580 k€

SCI PARC DES TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 990 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 C quai Paul Boudet, 53000 Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARC DES TOURELLES

Dénomination
SCI PARC DES TOURELLES
SIREN
798 990 123
SIRET (siège)
798 990 123 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83798990123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 990 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
580 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
187 C QUAI PAUL BOUDET, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC DES TOURELLES

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire

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Finances de SCI PARC DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARC DES TOURELLES

AB

AGNES BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

GP

GERARD PANNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PARC DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    798 990 123 00019 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC DES TOURELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI PARC DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PARC DES TOURELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARC DES TOURELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PARC DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI PARC DES TOURELLES est 798 990 123. Le SIRET de son siège social est 798 990 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798990123.

Qui dirige SCI PARC DES TOURELLES ?

SCI PARC DES TOURELLES est dirigée par AGNES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARC DES TOURELLES ?

Le siège social de SCI PARC DES TOURELLES est situé 187 C quai Paul Boudet, 53000 Laval.

SCI PARC DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DES TOURELLES.