SCI PARC DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,2 k€
SCI PARC DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 307 114 348. Elle est domiciliée 4 Sq du Chateau, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE STEINMETZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARC DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PARC DU CHATEAU
- SIREN
- 307 114 348
- SIRET (siège)
- 307 114 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02307114348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 114 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 4 SQ DU CHATEAU, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC DU CHATEAU
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Finances de SCI PARC DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI PARC DU CHATEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
307 114 348 00013 · ouvert le 18 octobre 1974 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
307 114 348 00021 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702C
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
307 114 348 00039 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PARC DU CHATEAU
INPIConformité de SCI PARC DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2017 · N° 16/15785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC DU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PARC DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PARC DU CHATEAU est 307 114 348. Le SIRET de son siège social est 307 114 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02307114348.
Qui dirige SCI PARC DU CHATEAU ?
SCI PARC DU CHATEAU est dirigée par VALERIE STEINMETZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARC DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI PARC DU CHATEAU est situé 4 Sq du Chateau, 67300 Schiltigheim.
SCI PARC DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DU CHATEAU.
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