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SCI PARC DU ROY

Active
Siren982 031 817SCI42330 Saint-GalmierCréée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 031 817, SCI PARC DU ROY est une SCI créée le 5 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 LOT l'Orchidee, 42330 Saint-Galmier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HOLDING DIRECT IMMO INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARC DU ROY

Dénomination
SCI PARC DU ROY
SIREN
982 031 817
SIRET (siège)
982 031 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17982031817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 031 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2023
Siège social
7 LOT l'Orchidee, 42330, Saint-Galmier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC DU ROY

La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. La construction de divers biens immobiliers. La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société pourvu que cela n'en modifie pas l'objet civil.

Finances de SCI PARC DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARC DU ROY

I

IDM 5

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

H

HOLDING DIRECT IMMO INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI PARC DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 Saint-GalmierSiègeActif

    982 031 817 00017 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARC DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARC DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARC DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI PARC DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI PARC DU ROY est 982 031 817. Le SIRET de son siège social est 982 031 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982031817.

Qui dirige SCI PARC DU ROY ?

SCI PARC DU ROY est dirigée par HOLDING DIRECT IMMO INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARC DU ROY ?

Le siège social de SCI PARC DU ROY est situé 7 LOT l'Orchidee, 42330 Saint-Galmier.

SCI PARC DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DU ROY.

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