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SCI PARC HAUSSMANN

Active
Siren414 676 924SCI42340 VEAUCHECréée le 11 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
335 k€

SCI PARC HAUSSMANN est une SCI immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 676 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Sonde, 42340 Veauche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GINETTE DUBOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PARC HAUSSMANN

Dénomination
SCI PARC HAUSSMANN
SIREN
414 676 924
SIRET (siège)
414 676 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61414676924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 676 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
17 RUE DE LA SONDE, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC HAUSSMANN

acquisition de biens immobiliers, gestion et administration de biens immobiliers et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.

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Finances de SCI PARC HAUSSMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARC HAUSSMANN

FR

FRANCOIS RUEL

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2009

JR

JEAN RUEL

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2009

LR

LAURENT RUEL

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARC HAUSSMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    414 676 924 00015 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC HAUSSMANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI PARC HAUSSMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC HAUSSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARC HAUSSMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC HAUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARC HAUSSMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : RUEL Jean André Paul. Co-gérant : DUBOST Ginette. Associé : RUEL Jean André Paul. Associé : DUBOST Ginette. Associé : RUEL Laurent Jacques. Associé : RUEL François Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PARC HAUSSMANN

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC HAUSSMANN ?

Le numéro SIREN de SCI PARC HAUSSMANN est 414 676 924. Le SIRET de son siège social est 414 676 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414676924.

Qui dirige SCI PARC HAUSSMANN ?

SCI PARC HAUSSMANN est dirigée par GINETTE DUBOST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARC HAUSSMANN ?

Le siège social de SCI PARC HAUSSMANN est situé 17 rue de la Sonde, 42340 Veauche.

SCI PARC HAUSSMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC HAUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC HAUSSMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC HAUSSMANN.