SCI PARC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PARC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 8 août 2008 sous le numéro SIREN 507 618 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Marcel Cerdan, 84200 Carpentras. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE FAUGERAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI PARC IMMOBILIER
- SIREN
- 507 618 288
- SIRET (siège)
- 507 618 288 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78507618288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 618 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- 87 RUE MARCEL CERDAN, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PARC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARC IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
507 618 288 00025 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 6820B
- 84300 CAVAILLONFermé
507 618 288 00017 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC IMMOBILIER
INPIConformité de SCI PARC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/21150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-19.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUGERAS Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUGERAS Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-30
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur SCI PARC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI PARC IMMOBILIER est 507 618 288. Le SIRET de son siège social est 507 618 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507618288.
Qui dirige SCI PARC IMMOBILIER ?
SCI PARC IMMOBILIER est dirigée par JEAN-PIERRE FAUGERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI PARC IMMOBILIER est situé 87 rue Marcel Cerdan, 84200 Carpentras.
SCI PARC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC IMMOBILIER.
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