SCI PARC SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 399 657, SCI PARC SAINT MARTIN est une SCI créée le 21 décembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Metz, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL ARSOUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARC SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI PARC SAINT MARTIN
- SIREN
- 317 399 657
- SIRET (siège)
- 317 399 657 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35317399657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 399 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1979
- Siège social
- 1 RUE DE METZ, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC SAINT MARTIN
Acquisition propriété administration et exploitation par bail Ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle Pourra devenir propriétaire par voie d'accession acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI PARC SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC SAINT MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI PARC SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
317 399 657 00012 · ouvert le 21 décembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC SAINT MARTIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PARC SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI PARC SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI PARC SAINT MARTIN est 317 399 657. Le SIRET de son siège social est 317 399 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35317399657.
Qui dirige SCI PARC SAINT MARTIN ?
SCI PARC SAINT MARTIN est dirigée par JEAN-PAUL ARSOUZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARC SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI PARC SAINT MARTIN est situé 1 rue de Metz, 75010 Paris.
SCI PARC SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC SAINT MARTIN.
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