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SCI PARC SAINT MARTIN

Active
Siren317 399 657SCI75010 PARISCréée le 21 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 399 657, SCI PARC SAINT MARTIN est une SCI créée le 21 décembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Metz, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL ARSOUZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PARC SAINT MARTIN

Dénomination
SCI PARC SAINT MARTIN
SIREN
317 399 657
SIRET (siège)
317 399 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35317399657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 399 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 1979
Siège social
1 RUE DE METZ, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC SAINT MARTIN

Acquisition propriété administration et exploitation par bail Ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle Pourra devenir propriétaire par voie d'accession acquisition échange apport ou autrement

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Finances de SCI PARC SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARC SAINT MARTIN

JA

JEAN-PAUL ARSOUZE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI PARC SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    317 399 657 00012 · ouvert le 21 décembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC SAINT MARTIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PARC SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARC SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI PARC SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI PARC SAINT MARTIN est 317 399 657. Le SIRET de son siège social est 317 399 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35317399657.

Qui dirige SCI PARC SAINT MARTIN ?

SCI PARC SAINT MARTIN est dirigée par JEAN-PAUL ARSOUZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PARC SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI PARC SAINT MARTIN est situé 1 rue de Metz, 75010 Paris.

SCI PARC SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC SAINT MARTIN.