SCI PARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 083 554, SCI PARET est une SCI créée le 28 novembre 2014. Son siège social est situé 6 A Pl du Carcan, 38370 Les Roches-de-Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STANIS PARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARET
INSEE- Dénomination
- SCI PARET
- SIREN
- 808 083 554
- SIRET (siège)
- 808 083 554 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96808083554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 083 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2014
- Siège social
- 6 A PL DU CARCAN, 38370, LES ROCHES-DE-CONDRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARET
Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARET
INSEEGérant
Établissements de SCI PARET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUSiègeActif
808 083 554 00028 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 6820B
- 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUFermé
808 083 554 00010 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARET
INPIComptes annuels de SCI PARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PARET David Alfred nom d'usage : PARET n'est plus gérant. ROBERT Suzie Isabelle Sylvie nom d'usage : ROBERT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-15
- création
Date d'effet : 28 novembre 2014
Marchés publics de SCI PARET
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCI PARET et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 25,5 k€.
GROUPE SCOLAIRE HONORE DE BALZAC - RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES - ECOLE ELEMENTAIRE - BATIMENT GRAMMONT - LOT 1 DEPOSE MENUISERIES ET RETRAIT DE PLOMB
COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE) · notifié le 11 mai 2021 · Procédure adaptée · 4 mois
25,5 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI PARET
Quel est le numéro SIREN de SCI PARET ?
Le numéro SIREN de SCI PARET est 808 083 554. Le SIRET de son siège social est 808 083 554 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96808083554.
Qui dirige SCI PARET ?
SCI PARET est dirigée par STANIS PARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARET ?
Le siège social de SCI PARET est situé 6 A Pl du Carcan, 38370 Les Roches-de-Condrieu.
SCI PARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARET.
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