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SCI PARFATE

Active
Siren340 206 564SCI01310 MONTCETCréée le 06 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PARFATE est une SCI immatriculée le 6 janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 206 564. Son siège social est situé 289 Che de la Passerelle, 01310 Montcet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MORIAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI PARFATE

Dénomination
SCI PARFATE
SIREN
340 206 564
SIRET (siège)
340 206 564 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60340206564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 206 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1987
Siège social
289 CHE DE LA PASSERELLE, 01310, MONTCET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARFATE

acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PARFATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARFATE

MM

MARTINE MORIAZ

Gérant

MP

MARINE PELLET

Autre

DP

DELPHINE PELLET

Autre

Établissements de SCI PARFATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 MONTCETSiègeActif

    340 206 564 00023 · ouvert le 10 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    340 206 564 00015 · ouvert le 10 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARFATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARFATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARFATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARFATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARFATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARFATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARFATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARFATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CORTINOVIS Martine Francoise

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI PARFATE

Quel est le numéro SIREN de SCI PARFATE ?

Le numéro SIREN de SCI PARFATE est 340 206 564. Le SIRET de son siège social est 340 206 564 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60340206564.

Qui dirige SCI PARFATE ?

SCI PARFATE est dirigée par MARTINE MORIAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARFATE ?

Le siège social de SCI PARFATE est situé 289 Che de la Passerelle, 01310 Montcet.

SCI PARFATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARFATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARFATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARFATE.

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