SCI PARIAGE II
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIAGE II est une SCI immatriculée le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 932 375. Elle est domiciliée 1070 CHE 1070 Chemin de Bois Comtal, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PEREZ, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2019.
Fiche d'identité de SCI PARIAGE II
INSEE- Dénomination
- SCI PARIAGE II
- SIREN
- 498 932 375
- SIRET (siège)
- 498 932 375 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498932375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 932 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Date de radiation
- 05 novembre 2019
- Siège social
- 1070 CHE 1070 Chemin de Bois Comtal, 69390, Millery
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PARIAGE II
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou recevoir en apports.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PARIAGE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIAGE II
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARIAGE II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69390 MillerySiègeFermé
498 932 375 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIAGE II
INPIComptes annuels de SCI PARIAGE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIAGE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIAGE II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PARIAGE II.
Ouverte le 12 avril 2011. Plan arrêté le 09 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG : 11/00015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Aucune mention de SCI PARIAGE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIAGE II
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MICIELI Bruno nom d'usage : MICIELI n'est plus gérant. MICIELI Bruno nom d'usage : MICIELI devient liquidateur. PEREZ Sylvie nom d'usage : MICIELI n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG : 11/00015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
- radiation
Date d'effet : 05 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI PARIAGE II
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIAGE II ?
Le numéro SIREN de SCI PARIAGE II est 498 932 375. Le SIRET de son siège social est 498 932 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498932375.
Qui dirige SCI PARIAGE II ?
SCI PARIAGE II est dirigée par SYLVIE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIAGE II ?
Le siège social de SCI PARIAGE II est situé 1070 CHE 1070 Chemin de Bois Comtal, 69390 Millery.
SCI PARIAGE II est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PARIAGE II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2019.
SCI PARIAGE II est-elle en procédure collective ?
SCI PARIAGE II a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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