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SCI PARIAGE III

Fermée
Siren498 935 113SCI69390 MILLERYRadiée le 28 juillet 2020
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 935 113, SCI PARIAGE III est une SCI créée le 5 juillet 2007. Son siège social est situé 1070 Che de Bois Comtal, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MICIELI en qualité de liquidateur. La radiation de SCI PARIAGE III date du 28 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PARIAGE III

Dénomination
SCI PARIAGE III
SIREN
498 935 113
SIRET (siège)
498 935 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00498935113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 935 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Date de radiation
28 juillet 2020
Siège social
1070 CHE DE BOIS COMTAL, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PARIAGE III

La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou recevoir en apports.

Finances de SCI PARIAGE III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARIAGE III

BM

BRUNO MICIELI

Liquidateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARIAGE III

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeFermé

    498 935 113 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARIAGE III

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARIAGE III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIAGE III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARIAGE III

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PARIAGE III.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 avril 2011. Plan arrêté le 09 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG : 11/00016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK le 9 janvier 2012, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître WALCZAK, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Aucune mention de SCI PARIAGE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARIAGE III

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MICIELI Bruno nom d'usage : MICIELI n'est plus gérant. MICIELI Bruno nom d'usage : MICIELI devient liquidateur. PEREZ Sylvie nom d'usage : MICIELI n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG : 11/00016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK le 9 janvier 2012, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître WALCZAK, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI PARIAGE III

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIAGE III ?

Le numéro SIREN de SCI PARIAGE III est 498 935 113. Le SIRET de son siège social est 498 935 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498935113.

Qui dirige SCI PARIAGE III ?

SCI PARIAGE III est dirigée par BRUNO MICIELI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PARIAGE III ?

Le siège social de SCI PARIAGE III est situé 1070 Che de Bois Comtal, 69390 Millery.

SCI PARIAGE III est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PARIAGE III n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2020.

SCI PARIAGE III est-elle en procédure collective ?

SCI PARIAGE III a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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