SCI PARIAGE IV
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIAGE IV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 935 014. Elle est domiciliée 1070 CHE 1070 Chemin de Bois Comtal, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PEREZ, autre. La radiation de SCI PARIAGE IV date du 8 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PARIAGE IV
INSEE- Dénomination
- SCI PARIAGE IV
- SIREN
- 498 935 014
- SIRET (siège)
- 498 935 014 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91498935014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 935 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Date de radiation
- 08 janvier 2020
- Siège social
- 1070 CHE 1070 Chemin de Bois Comtal, 69390, Millery
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PARIAGE IV
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou recevoir en apports.
Finances de SCI PARIAGE IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIAGE IV
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARIAGE IV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69390 MillerySiègeFermé
498 935 014 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIAGE IV
INPIComptes annuels de SCI PARIAGE IV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIAGE IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIAGE IV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PARIAGE IV.
Ouverte le 12 avril 2011. Plan arrêté le 09 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG : 11/00017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Aucune mention de SCI PARIAGE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIAGE IV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MICIELI Bruno nom d'usage : MICIELI n'est plus gérant. MICIELI Bruno nom d'usage : MICIELI devient liquidateur. PEREZ Sylvie nom d'usage : MICIELI n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG : 11/00017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
- radiation
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI PARIAGE IV
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIAGE IV ?
Le numéro SIREN de SCI PARIAGE IV est 498 935 014. Le SIRET de son siège social est 498 935 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498935014.
Qui dirige SCI PARIAGE IV ?
SCI PARIAGE IV est dirigée par SYLVIE PEREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIAGE IV ?
Le siège social de SCI PARIAGE IV est situé 1070 CHE 1070 Chemin de Bois Comtal, 69390 Millery.
SCI PARIAGE IV est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PARIAGE IV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2020.
SCI PARIAGE IV est-elle en procédure collective ?
SCI PARIAGE IV a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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