CheckersProcédures

SCI PARIAGE V

Active
Siren498 934 876SCI69390 MILLERYCréée le 05 juillet 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 934 876, SCI PARIAGE V est une SCI créée le 5 juillet 2007. Son siège social est situé 1070 Che de Bois Comtal, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MICIELI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PARIAGE V

Dénomination
SCI PARIAGE V
SIREN
498 934 876
SIRET (siège)
498 934 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65498934876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 934 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
1070 CHE DE BOIS COMTAL, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARIAGE V

La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou recevoir en apports.

Finances de SCI PARIAGE V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARIAGE V

BM

BRUNO MICIELI

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

SP

SYLVIE PEREZ

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PARIAGE V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    498 934 876 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARIAGE V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARIAGE V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIAGE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARIAGE V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PARIAGE V.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 avril 2011. Plan arrêté le 09 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG ; 11/00018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARIAGE V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIAGE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARIAGE V

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 6 ans ; N° RG ; 11/00018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PARIAGE V

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIAGE V ?

Le numéro SIREN de SCI PARIAGE V est 498 934 876. Le SIRET de son siège social est 498 934 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498934876.

Qui dirige SCI PARIAGE V ?

SCI PARIAGE V est dirigée par BRUNO MICIELI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARIAGE V ?

Le siège social de SCI PARIAGE V est situé 1070 Che de Bois Comtal, 69390 Millery.

SCI PARIAGE V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIAGE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIAGE V est-elle en procédure collective ?

SCI PARIAGE V a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Millery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Millery

Entreprises du même secteur à Millery

Entreprises à Millery

Toutes les entreprises à Millery