SCI PARIS 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 948 067, SCI PARIS 15 est une SCI créée le 24 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 AV d'Italie, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Raja BOUALLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS 15
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS 15
- SIREN
- 992 948 067
- SIRET (siège)
- 992 948 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15992948067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 948 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2025
- Siège social
- 186 AV d'Italie, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS 15
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage professionnel ou d'habitation ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI PARIS 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS 15
INSEEÉtablissements de SCI PARIS 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
992 948 067 00010 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS 15
INPIComptes annuels de SCI PARIS 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 15. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00828
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02880
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00256
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/09879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00306
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/08072
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01402
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 24 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI PARIS 15
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 15 ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS 15 est 992 948 067. Le SIRET de son siège social est 992 948 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15992948067.
Qui dirige SCI PARIS 15 ?
SCI PARIS 15 est dirigée par Raja BOUALLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS 15 ?
Le siège social de SCI PARIS 15 est situé 186 AV d'Italie, 75013 Paris.
SCI PARIS 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 15.
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