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SCI PARIS 16

Active
Siren348 249 939SCI75012 PARISCréée le 12 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 249 939, SCI PARIS 16 est une SCI créée le 12 octobre 1988. Son siège social est situé 216 rue de Charenton, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS Mevel, gérant.

Fiche d'identité de SCI PARIS 16

Dénomination
SCI PARIS 16
SIREN
348 249 939
SIRET (siège)
348 249 939 00045
N° TVA intracommunautaire
FR77348249939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 249 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1988
Siège social
216 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PARIS 16

L'achat de tous immeubles, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, par tous moyens de ces immeubles et notamment, la location à usage commercial ou professionnel.

Finances de SCI PARIS 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARIS 16

DM

DENIS Mevel

Gérant

CM

CAROLE Mevel

Associé indéfiniment responsable

S

SCI LES TILLEULS

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2017

M

MONTAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARIS 16

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    348 249 939 00045 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 56850 CAUDANFermé

    348 249 939 00011 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 702C

  • 92120 MONTROUGEFermé

    348 249 939 00029 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 702C

  • 94250 GENTILLYFermé

    348 249 939 00037 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PARIS 16

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PARIS 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARIS 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 16. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIS 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARIS 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : SCI LES TILLEULS

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI PARIS 16

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 16 ?

Le numéro SIREN de SCI PARIS 16 est 348 249 939. Le SIRET de son siège social est 348 249 939 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348249939.

Qui dirige SCI PARIS 16 ?

SCI PARIS 16 est dirigée par DENIS Mevel, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARIS 16 ?

Le siège social de SCI PARIS 16 est situé 216 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI PARIS 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIS 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIS 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 16.

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