SCI PARIS 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIS 7 est une société civile immatriculée le 29 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 709 383. Son siège social est situé 37 rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC SATURNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARIS 7
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS 7
- SIREN
- 433 709 383
- SIRET (siège)
- 433 709 383 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433709383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 709 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2000
- Siège social
- 37 RUE DOCTEUR PIERRE RICHELMI, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS 7
Location de logements
Finances de SCI PARIS 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS 7
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARIS 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
433 709 383 00023 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
433 709 383 00015 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARIS 7
INPIComptes annuels de SCI PARIS 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 7. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 16/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023074760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 février 2024 · N° 23/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 01 février 2024 · N° 21/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-24.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-82.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-83.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 00-19.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.548
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-15.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-15.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-14.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-10.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : SATURNO Eric, Charles ; Associé : SATURNO Gilles, Jean-Claude, René
- création
Date d'effet : 29 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PARIS 7
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 7 ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS 7 est 433 709 383. Le SIRET de son siège social est 433 709 383 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433709383.
Qui dirige SCI PARIS 7 ?
SCI PARIS 7 est dirigée par ERIC SATURNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS 7 ?
Le siège social de SCI PARIS 7 est situé 37 rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice.
SCI PARIS 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 7.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
