SCI PARIS ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI PARIS ETOILE est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 907 454. Elle est domiciliée 8 rue Duban Chez Cde, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI PARIS ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS ETOILE
- SIREN
- 437 907 454
- SIRET (siège)
- 437 907 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61437907454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 907 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 8 RUE DUBAN CHEZ CDE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS ETOILE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PARIS ETOILE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI PARIS ETOILE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
437 907 454 00015 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820B
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESActif
437 907 454 00023 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS ETOILE
INPIConformité de SCI PARIS ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS ETOILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012008
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/10886
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/12643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2013 · N° 11/16693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 juillet 2010 · N° 07/17724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-16.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARIS ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI PARIS ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS ETOILE est 437 907 454. Le SIRET de son siège social est 437 907 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437907454.
Où se situe le siège social de SCI PARIS ETOILE ?
Le siège social de SCI PARIS ETOILE est situé 8 rue Duban Chez Cde, 75016 Paris.
SCI PARIS ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS ETOILE.
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