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SCI PARIS LIBERTE

Active
Siren408 055 317SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 03 juillet 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,8 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 055 317, SCI PARIS LIBERTE est une SCI créée le 3 juillet 1996. Son siège social est situé 132 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARIS LIBERTE

Dénomination
SCI PARIS LIBERTE
SIREN
408 055 317
SIRET (siège)
408 055 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64408055317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 055 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829 464,43 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
132 RUE DE PARIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARIS LIBERTE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI PARIS LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARIS LIBERTE

DL

DOMINIQUE LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018

JL

JOCELYNE LOISEAU

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARIS LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    408 055 317 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PARIS LIBERTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI PARIS LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIS LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARIS LIBERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE modification le 18 Juin 2013 ; Gérant Associé : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 ; Associé : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite modification le 16 Janvier 2018 ; Associé : LOISEAU Martine en fonction le 18 Juin 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : LOISEAU Albert modification le 28 Avril 2011 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE représenté par LOISEAU Albert en fonction le 17 Août 2009 Gérant Associé : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 Gérant Associé : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite modification le 28 Avril 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : LOISEAU Albert modification le 28 Avril 2011 Associé : BONETTO Marie Jacqueline modification le 28 Avril 2011 Associé gérant : LOISEAU Martine modification le 28 Avril 2011 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE représenté par LOISEAU Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite modification le 28 Avril 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : LOISEAU Albert modification le 17 Août 2009 Associé gérant : BONETTO Marie Jacqueline modification le 17 Août 2009 Associé : LOISEAU Martine en fonction le 17 Août 2009 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE représenté par LOISEAU Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite en fonction le 17 Août 2009

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PARIS LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI PARIS LIBERTE est 408 055 317. Le SIRET de son siège social est 408 055 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408055317.

Qui dirige SCI PARIS LIBERTE ?

SCI PARIS LIBERTE est dirigée par DOMINIQUE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARIS LIBERTE ?

Le siège social de SCI PARIS LIBERTE est situé 132 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI PARIS LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIS LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIS LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS LIBERTE.