SCI PARIS LIBERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 055 317, SCI PARIS LIBERTE est une SCI créée le 3 juillet 1996. Son siège social est situé 132 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS LIBERTE
- SIREN
- 408 055 317
- SIRET (siège)
- 408 055 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64408055317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 055 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829 464,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 1996
- Siège social
- 132 RUE DE PARIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS LIBERTE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PARIS LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS LIBERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARIS LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
408 055 317 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARIS LIBERTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PARIS LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/15940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARIS LIBERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE modification le 18 Juin 2013 ; Gérant Associé : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 ; Associé : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite modification le 16 Janvier 2018 ; Associé : LOISEAU Martine en fonction le 18 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : LOISEAU Albert modification le 28 Avril 2011 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE représenté par LOISEAU Albert en fonction le 17 Août 2009 Gérant Associé : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 Gérant Associé : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite modification le 28 Avril 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : LOISEAU Albert modification le 28 Avril 2011 Associé : BONETTO Marie Jacqueline modification le 28 Avril 2011 Associé gérant : LOISEAU Martine modification le 28 Avril 2011 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE représenté par LOISEAU Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite modification le 28 Avril 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : LOISEAU Albert modification le 17 Août 2009 Associé gérant : BONETTO Marie Jacqueline modification le 17 Août 2009 Associé : LOISEAU Martine en fonction le 17 Août 2009 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS GRAVELLE représenté par LOISEAU Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé gérant : LOISEAU Dominique Jean Albert en fonction le 17 Août 2009 Associé : LOISEAU Jocelyne Marie Marguerite en fonction le 17 Août 2009
- création
Date d'effet : 03 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI PARIS LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS LIBERTE est 408 055 317. Le SIRET de son siège social est 408 055 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408055317.
Qui dirige SCI PARIS LIBERTE ?
SCI PARIS LIBERTE est dirigée par DOMINIQUE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS LIBERTE ?
Le siège social de SCI PARIS LIBERTE est situé 132 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI PARIS LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS LIBERTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Charenton-le-Pont
- CHALBERT94220 Charenton-le-Pont
- SCI 56 BREIZH94220 Charenton-le-Pont
- SCI DES COMPAGNONS94220 Charenton-le-Pont
- HECOLO94220 Charenton le Pont
- SCI J.F.C.L.94220 Charenton-le-Pont
- SCI PARIS GRAVELLE94220 Charenton-le-Pont
- GUIVER94220 Charenton-le-Pont
- SCI DORAMA94220 Charenton-le-Pont
- EXAL7194220 Charenton-le-Pont
- SCI SIPAN94220 Charenton-le-Pont
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Charenton-le-Pont
Entreprises du même secteur à Charenton-le-Pont
Entreprises à Charenton-le-Pont
Toutes les entreprises à Charenton-le-Pont
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
