SCI SIPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 715 695, SCI SIPAN est une SCI créée le 27 octobre 1997. Elle est domiciliée 10 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANOUCHE TCHERPACHIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIPAN
INSEE- Dénomination
- SCI SIPAN
- SIREN
- 409 715 695
- SIRET (siège)
- 409 715 695 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54409715695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 715 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 678,58 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 10 QUAI DE BERCY, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIPAN
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail d'un immeuble situé à Charenton le Pont et à Ivry Sur Seine (Val de Marne)
Finances de SCI SIPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIPAN
INSEEÉtablissements de SCI SIPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
409 715 695 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 75004 PARISFermé
409 715 695 00014 · ouvert le 08 janvier 1971 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SIPAN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SIPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIPAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI SIPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIPAN ?
Le numéro SIREN de SCI SIPAN est 409 715 695. Le SIRET de son siège social est 409 715 695 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409715695.
Qui dirige SCI SIPAN ?
SCI SIPAN est dirigée par ANOUCHE TCHERPACHIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIPAN ?
Le siège social de SCI SIPAN est situé 10 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI SIPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIPAN.
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