SCI PARIS SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,8 k€
SCI PARIS SEINE est une SCI immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 325 007. Son siège social est situé 30 rue de Domremy, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE NGUYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS SEINE
- SIREN
- 442 325 007
- SIRET (siège)
- 442 325 007 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95442325007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 325 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- 30 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS SEINE
ACQUISITION ET GESTION DES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PARIS SEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS SEINE
INSEEÉtablissements de SCI PARIS SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
442 325 007 00015 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS SEINE
INPIConformité de SCI PARIS SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS SEINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00630
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025046441
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01637
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARIS SEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI PARIS SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS SEINE est 442 325 007. Le SIRET de son siège social est 442 325 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442325007.
Qui dirige SCI PARIS SEINE ?
SCI PARIS SEINE est dirigée par FLORENCE NGUYEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARIS SEINE ?
Le siège social de SCI PARIS SEINE est situé 30 rue de Domremy, 75013 Paris.
SCI PARIS SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS SEINE.
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