SCI PARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARMA est une SCI immatriculée le 19 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 121 800. Son siège social est situé rue des Artisans zone d'Activites du Bois Bellier, 28190 Fontaine-la-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL OUZOULIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARMA
INSEE- Dénomination
- SCI PARMA
- SIREN
- 519 121 800
- SIRET (siège)
- 519 121 800 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51519121800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 121 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- RUE DES ARTISANS ZONE D'ACTIVITES DU BOIS BELLIER, 28190, FONTAINE-LA-GUYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28190 FONTAINE-LA-GUYONSiègeActif
519 121 800 00022 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 6820B
- 28190 FONTAINE-LA-GUYONFermé
519 121 800 00014 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARMA
INPIComptes annuels de SCI PARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/08941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : OUZOULIAS Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2009-12-05
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI PARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PARMA ?
Le numéro SIREN de SCI PARMA est 519 121 800. Le SIRET de son siège social est 519 121 800 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51519121800.
Qui dirige SCI PARMA ?
SCI PARMA est dirigée par PASCAL OUZOULIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARMA ?
Le siège social de SCI PARMA est situé rue des Artisans zone d'Activites du Bois Bellier, 28190 Fontaine-la-Guyon.
SCI PARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARMA.
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