SCI PARMELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 757 577, SCI PARMELAN est une SCI créée le 2 mai 2008. Elle est domiciliée 3017 av de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BIDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARMELAN
INSEE- Dénomination
- SCI PARMELAN
- SIREN
- 503 757 577
- SIRET (siège)
- 503 757 577 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR36503757577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 757 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2008
- Siège social
- 3017 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARMELAN
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers acquis par la société
Finances de SCI PARMELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARMELAN
INSEEBODACCBMS INVEST
Autre
Anciens dirigeants (2)
DU BREIL DE PONTBRIAND Diane nom d'usage · de mars 2018 à novembre 2023
épouse BIDET DU BREIL DE PONTBRIAND
associé · de mai 2008 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARMELAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
503 757 577 00047 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
- 74210 TALLOIRES-MONTMINFermé
503 757 577 00013 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
503 757 577 00021 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARMELAN
INPIComptes annuels de SCI PARMELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARMELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARMELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARMELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARMELAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/20449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/51935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-05.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-05.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-05.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARMELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARMELAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DU BREIL DE PONTBRIAND Diane nom d'usage : BIDET n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BIDET Antoine nom d'usage : BIDET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DU BREIL DE PONTBRIAND Diane nom d'usage : BIDET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 02 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI PARMELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PARMELAN ?
Le numéro SIREN de SCI PARMELAN est 503 757 577. Le SIRET de son siège social est 503 757 577 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503757577.
Qui dirige SCI PARMELAN ?
SCI PARMELAN est dirigée par ANTOINE BIDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARMELAN ?
Le siège social de SCI PARMELAN est situé 3017 av de la Resistance, 83000 Toulon.
SCI PARMELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARMELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARMELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARMELAN.
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