SCI PAROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 778 420. Elle est domiciliée 11 Che de la Cure, 74140 Messery. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FREDERIQUE JACQUIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAROS
INSEE- Dénomination
- SCI PAROS
- SIREN
- 482 778 420
- SIRET (siège)
- 482 778 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45482778420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 778 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 11 CHE DE LA CURE, 74140, MESSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PAROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAROS
INSEEÉtablissements de SCI PAROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeActif
482 778 420 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PAROS
INPIComptes annuels de SCI PAROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAROS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 février 2011 · N° 10/02982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PAROS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAROS ?
Le numéro SIREN de SCI PAROS est 482 778 420. Le SIRET de son siège social est 482 778 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482778420.
Qui dirige SCI PAROS ?
SCI PAROS est dirigée par FREDERIQUE JACQUIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAROS ?
Le siège social de SCI PAROS est situé 11 Che de la Cure, 74140 Messery.
SCI PAROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAROS.
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