SCI SAINT TROPEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 479 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 955 787, SCI SAINT TROPEZ est une SCI créée le 11 août 2005. Son siège social est situé 74 Rte de Pouteyi, 74140 Messery. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHARLES ROCHAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT TROPEZ
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT TROPEZ
- SIREN
- 483 955 787
- SIRET (siège)
- 483 955 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483955787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 955 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 479 120 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 août 2005
- Siège social
- 74 RTE DE POUTEYI, 74140, MESSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SAINT TROPEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT TROPEZ
INSEEÉtablissements de SCI SAINT TROPEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeActif
483 955 787 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINT TROPEZ
INPIComptes annuels de SCI SAINT TROPEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT TROPEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT TROPEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT TROPEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT TROPEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08215
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00607
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00815
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00272
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/10123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT TROPEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT TROPEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINT TROPEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT TROPEZ ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT TROPEZ est 483 955 787. Le SIRET de son siège social est 483 955 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483955787.
Qui dirige SCI SAINT TROPEZ ?
SCI SAINT TROPEZ est dirigée par CHARLES ROCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT TROPEZ ?
Le siège social de SCI SAINT TROPEZ est situé 74 Rte de Pouteyi, 74140 Messery.
SCI SAINT TROPEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT TROPEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT TROPEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT TROPEZ.
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