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SCI PART PETITS VENTS

Active
Siren499 464 345SCI49300 CholetCréée le 10 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 464 345, SCI PART PETITS VENTS est une SCI créée le 10 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 ALL de la Roche du Ribalet, 49300 Cholet. SCI PART PETITS VENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PART PETITS VENTS

Dénomination
SCI PART PETITS VENTS
SIREN
499 464 345
SIRET (siège)
499 464 345 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00499464345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 464 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2007
Siège social
27 ALL de la Roche du Ribalet, 49300, Cholet
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PART PETITS VENTS

acquisition, administration et gestion par loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immo biliers

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Finances de SCI PART PETITS VENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PART PETITS VENTS

FH

FRANCOIS HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

PM

PATRICK MAIORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PART PETITS VENTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    499 464 345 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    499 464 345 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PART PETITS VENTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PART PETITS VENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PART PETITS VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PART PETITS VENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PART PETITS VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PART PETITS VENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PART PETITS VENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI PART PETITS VENTS ?

Le numéro SIREN de SCI PART PETITS VENTS est 499 464 345. Le SIRET de son siège social est 499 464 345 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499464345.

Qui dirige SCI PART PETITS VENTS ?

SCI PART PETITS VENTS est dirigée par FRANCOIS HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PART PETITS VENTS ?

Le siège social de SCI PART PETITS VENTS est situé 27 ALL de la Roche du Ribalet, 49300 Cholet.

SCI PART PETITS VENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PART PETITS VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PART PETITS VENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PART PETITS VENTS.