SCI PART PETITS VENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 464 345, SCI PART PETITS VENTS est une SCI créée le 10 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 ALL de la Roche du Ribalet, 49300 Cholet. SCI PART PETITS VENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PART PETITS VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI PART PETITS VENTS
- SIREN
- 499 464 345
- SIRET (siège)
- 499 464 345 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499464345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 464 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 27 ALL de la Roche du Ribalet, 49300, Cholet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PART PETITS VENTS
acquisition, administration et gestion par loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immo biliers
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Finances de SCI PART PETITS VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PART PETITS VENTS
INSEEÉtablissements de SCI PART PETITS VENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
499 464 345 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé
499 464 345 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PART PETITS VENTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PART PETITS VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PART PETITS VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PART PETITS VENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PART PETITS VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PART PETITS VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-04-16
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI PART PETITS VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI PART PETITS VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI PART PETITS VENTS est 499 464 345. Le SIRET de son siège social est 499 464 345 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499464345.
Qui dirige SCI PART PETITS VENTS ?
SCI PART PETITS VENTS est dirigée par FRANCOIS HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PART PETITS VENTS ?
Le siège social de SCI PART PETITS VENTS est situé 27 ALL de la Roche du Ribalet, 49300 Cholet.
SCI PART PETITS VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PART PETITS VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PART PETITS VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PART PETITS VENTS.
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