SCI PARTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 078 493, SCI PARTAGE est une SCI créée le 10 mars 1999. Son siège social est situé La Tridarie Domaine du Grand Retour, 24210 Fossemagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE ALLIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI PARTAGE
- SIREN
- 422 078 493
- SIRET (siège)
- 422 078 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422078493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 078 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1999
- Siège social
- LA TRIDARIE DOMAINE DU GRAND RETOUR, 24210, FOSSEMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTAGE
PROPRIETE POSSESSION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES RENOVATION AMENAGEMENT ENTRETIEN DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI PARTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTAGE
INSEEÉtablissements de SCI PARTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24210 FOSSEMAGNESiègeActif
422 078 493 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTAGE
INPIComptes annuels de SCI PARTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTAGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frOJC acceptation : « homologation de l'accord ou du protocole conclus entre praticiens de l'insolvabilité »
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 18/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 février 2026 · N° 22/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 10 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI PARTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI PARTAGE est 422 078 493. Le SIRET de son siège social est 422 078 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422078493.
Qui dirige SCI PARTAGE ?
SCI PARTAGE est dirigée par MICHELLE ALLIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTAGE ?
Le siège social de SCI PARTAGE est situé La Tridarie Domaine du Grand Retour, 24210 Fossemagne.
SCI PARTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTAGE.
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