SCI PARTAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 287 697, SCI PARTAGE est une SCI créée le 28 avril 2017. Son siège social est situé rue du General Leclerc, 10600 Villacerf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE LE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARTAGE
INSEE- Dénomination
- SCI PARTAGE
- SIREN
- 829 287 697
- SIRET (siège)
- 829 287 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22829287697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 287 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- RUE DU GENERAL LECLERC, 10600, VILLACERF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTAGE
Acquisition et ou gestion de biens immobiliers en vue de location non meublée.
Finances de SCI PARTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTAGE
INSEEÉtablissements de SCI PARTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 VILLACERFSiègeActif
829 287 697 00017 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PARTAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTAGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frOJC acceptation : « homologation de l'accord ou du protocole conclus entre praticiens de l'insolvabilité »
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 18/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 février 2026 · N° 22/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 19/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/12503
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07171
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/19036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 18/05883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/16910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/15233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/12484
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an)
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/16115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-23.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/12880
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 18/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 14 avril 2025 · N° 21/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/11759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/11912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/08023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11563
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/19291
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 20/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 21-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 15/08966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/12773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/06184
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 16/17015
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/11562
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/12484
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/08531
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/20623
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02970
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/10292
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/02834
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/00279
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00050
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07894
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/00211
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00903
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/01021
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 21/07186
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juillet 2024 · N° 19/15124
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 19/02750
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 19/07847
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639
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Décision du 13 juin 2024 · N° 19/03886
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/08531
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/09985
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/03669
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Décision du 07 mai 2024 · N° 16/18407
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/00938
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Décision du 22 avril 2024 · N° 21/02108
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/10052
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/04215
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Décision du 26 mars 2024 · N° 18/06267
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Décision du 12 mars 2024 · N° 17/01094
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/14561
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Décision du 05 février 2024 · N° 18/00766
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/20014
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00040
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Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.234
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Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.641
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.315
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.770
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.244
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Décision du 08 décembre 2017 · N° 15/08802
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Décision du 03 novembre 2017 · N° 13/09433
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/06640
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Décision du 22 avril 2005 · N° 02-15.180
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-21.011
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 00-17.882
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-28 · Début d'activité : 2017-05-15
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI PARTAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTAGE ?
Le numéro SIREN de SCI PARTAGE est 829 287 697. Le SIRET de son siège social est 829 287 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22829287697.
Qui dirige SCI PARTAGE ?
SCI PARTAGE est dirigée par CHRISTINE LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTAGE ?
Le siège social de SCI PARTAGE est situé rue du General Leclerc, 10600 Villacerf.
SCI PARTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTAGE.
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