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SCI PARTENARIAT

Active
Siren529 970 162SCI74000 ANNECYCréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PARTENARIAT est une SCI immatriculée le 24 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 970 162. Son siège social est situé 88 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS BONAVENTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARTENARIAT

Dénomination
SCI PARTENARIAT
SIREN
529 970 162
SIRET (siège)
529 970 162 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85529970162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 970 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
88 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARTENARIAT

Acquisition, administration, gestion de la pleine propriété de biens immobiliers, gestion de toutes liquidités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PARTENARIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARTENARIAT

JB

JEAN-LOUIS BONAVENTURE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

CM

CATHERINE MARTIN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

TM

THIERRY MATHIEU

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

CP

CYRILLE PALLUD

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PARTENARIAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    529 970 162 00028 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    529 970 162 00010 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARTENARIAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARTENARIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTENARIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARTENARIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTENARIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTENARIAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARTENARIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARTENARIAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI PARTENARIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PARTENARIAT ?

Le numéro SIREN de SCI PARTENARIAT est 529 970 162. Le SIRET de son siège social est 529 970 162 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85529970162.

Qui dirige SCI PARTENARIAT ?

SCI PARTENARIAT est dirigée par JEAN-LOUIS BONAVENTURE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARTENARIAT ?

Le siège social de SCI PARTENARIAT est situé 88 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD Seynod, 74000 Annecy.

SCI PARTENARIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARTENARIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARTENARIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTENARIAT.

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