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SCI PAS DE CALAIS

Active
Siren403 872 047SCI75009 PARISCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS DE CALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 872 047. Son siège social est situé 50 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DE WATOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAS DE CALAIS

Dénomination
SCI PAS DE CALAIS
SIREN
403 872 047
SIRET (siège)
403 872 047 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17403872047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 872 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1996
Siège social
50 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PAS DE CALAIS

pasdecalais.frdepartement-du-pas-de-calaisle_pasdecalaisdepartementdupasdecalaispasdecalais62LePasdeCalais03 21 21 62 16

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PAS DE CALAIS

Propriété et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PAS DE CALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS DE CALAIS

O

OÏKOS DEVELOPPEMENT

Autre

D

DE WATOU

Gérant

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAS DE CALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    403 872 047 00028 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    403 872 047 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS DE CALAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS DE CALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS DE CALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS DE CALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS DE CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAS DE CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS DE CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS DE CALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1996-02-09 · Début d'activité : 1996-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DEFOULOUNOUX Jacqueline nom d'usage : DEFOULOUNOUX Jacqueline n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant DE WATOU SA à conseil d'administration.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PAS DE CALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS DE CALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAS DE CALAIS est 403 872 047. Le SIRET de son siège social est 403 872 047 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403872047.

Qui dirige SCI PAS DE CALAIS ?

SCI PAS DE CALAIS est dirigée par DE WATOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS DE CALAIS ?

Le siège social de SCI PAS DE CALAIS est situé 50 rue de la Chaussee d'Antin, 75009 Paris.

SCI PAS DE CALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS DE CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS DE CALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS DE CALAIS.

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